J.O. 233 du 8 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17193

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Arrêté du 29 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0300843A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 septembre 2003, M. Jean-Pierre Schiff, attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (AFNR), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.